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5.1 Contenu du site

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Textes de référence :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
• Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Code de la propriété intellectuelle