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RGPD & Confidentialité

Politique de confidentialité

Comment ElyonPay Global Technologies collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités et bases légales
  4. Durée de conservation
  5. Destinataires des données
  6. Transferts internationaux
  7. Vos droits
  8. Sécurité
  9. Mineurs
  10. Modifications
  11. Contact & DPO

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ElyonPay Global Technologies SAS
10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIRET : 97898483900032
Email : privacy@elyonpay.com

ElyonPay Global Technologies SAS est une filiale de ElyonPay Global Technologies Holding Ltd, société de droit mauricien enregistrée à Ebene, Île Maurice.

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données professionnelles : nom de la boutique, type d'activité, pays d'exercice
  • Données financières : numéro Mobile Money, coordonnées bancaires (chiffrées), devise de compte
  • Documents KYC : pièce d'identité, justificatif de domicile, registre de commerce (pour la vérification obligatoire)
  • Données de contact : messages envoyés via le formulaire de contact

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Pages visitées, durée de session, source de trafic
  • Données de cookies (voir notre Politique cookies)
  • Logs de transactions (montant, devise, statut, horodatage)

2.3 Données reçues de tiers

  • Opérateurs Mobile Money (MTN, Orange, Wave, Moov, Airtel) : confirmation de paiement
  • Réseaux bancaires : statut de virement

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Création et gestion de votre compte vendeurExécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Traitement des paiements et virementsExécution du contrat
Vérification d'identité (KYC/AML)Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Prévention de la fraude et sécuritéIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Service client et supportExécution du contrat
Communications commercialesConsentement (Art. 6.1.a RGPD)
Analyses statistiques et amélioration du serviceIntérêt légitime
Conformité réglementaire et obligations fiscalesObligation légale

4. Durée de conservation

Type de donnéesDurée
Données de compte actifDurée de la relation contractuelle
Données après clôture du compte5 ans (obligations légales)
Documents KYC5 ans après la fin de la relation
Logs de transactions10 ans (conformité réglementaire)
Données de cookies analytiques13 mois maximum
Messages de contact3 ans

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Opérateurs Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money, Wave, Moov, Airtel) — pour l'exécution des paiements
  • Réseaux bancaires et financiers — pour les virements SEPA et internationaux
  • Prestataires techniques — hébergement, sécurité, analytics (sous contrats de sous-traitance conformes RGPD)
  • Autorités compétentes — sur réquisition judiciaire ou réglementaire
  • Sociétés du groupe ElyonPay — dans le cadre de la gestion interne du groupe

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts internationaux

ElyonPay opère en Afrique, en Europe et dans le monde. Des transferts de données peuvent avoir lieu vers des pays hors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment vers le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la RDC, le Gabon, le Sénégal, le Nigeria.

Ces transferts sont encadrés par :

  • Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
  • Des garanties appropriées conformes à l'article 46 du RGPD
  • L'évaluation des transferts (TIA) pour chaque pays destinataire

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation : restreindre certains traitements
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs
  • Droit de réclamation : auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Pour exercer vos droits : privacy@elyonpay.com — Réponse sous 30 jours maximum. Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité.

8. Sécurité des données

ElyonPay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de haut niveau pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS 256 bits sur toutes les communications
  • Chiffrement AES-256 des données sensibles au repos
  • Conformité PCI DSS niveau 1 pour les données de paiement
  • Certification ISO 27001 pour la gestion de la sécurité de l'information
  • Authentification à deux facteurs (2FA) sur les comptes vendeurs
  • Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
  • Accès aux données restreint au personnel habilité, sur le principe du moindre privilège

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte à vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

9. Mineurs

Les services ElyonPay sont exclusivement destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement à privacy@elyonpay.com.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification dans votre tableau de bord. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.

Votre utilisation continue des services ElyonPay après notification des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.

11. Contact & Délégué à la Protection des Données

📬 Nous contacter pour vos données

Email DPO : privacy@elyonpay.com
Courrier : ElyonPay Global Technologies SAS — DPO, 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France

CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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