ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ElyonPay, ci-après "le Vendeur", et toute personne physique non professionnelle, ci-après "le Client", souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de ses produits par le biais de fiches techniques et de photographies. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. ElyonPay n’est pas vendeur des produits achetés. La responsabilité du vendeur demeure entière.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et services sont indiqués en [Devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit suivre un processus de commande en ligne comportant une succession d'étapes:

• Sélection des produits et ajout au panier.
• Validation du panier.
• Identification ou création d'un compte client.
• Information sur les coordonnées de livraison et de facturation.
• Choix du mode de livraison.
• Choix du mode de paiement.
• Acceptation des CGV et confirmation de la commande.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement par le Client. Le Vendeur confirmera la commande par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client, comprenant un récapitulatif de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement des achats s'effectue par [méthodes de paiement acceptées, ex: carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal]. Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Le client accepte :

• Les frais éventuels affichés,

• Les taux de change applicables,

• Les délais liés au moyen utilisé.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont [délai indicatif, ex: généralement de 3 à 5 jours ouvrés] à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard, un nouveau délai sera communiqué au Client.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (Union Européenne/United Kingdom)

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de [délai légal, ex: quatorze (14) jours] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Pour les consommateurs situés en UE ou UK :

• Délai légal de 14 jours sauf exceptions,

• Non applicable aux services exécutés immédiatement,

• Non applicable aux contenus numériques activés.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 11 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges commerciaux doivent être adressés au vendeur. ElyonPay peut fournir des éléments transactionnels sans être arbitre.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.